Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine DREAL Nouvelle-Aquitaine

Des dispositifs pour les territoires de la Nouvelle-Aquitaine (Site pilote)

Une base de données sur les aides aux territoires ouverte à tous

Sitothèque

Informations

Croissance bleue

La stratégie «Croissance bleue» est une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble. Elle reconnaît que les mers et les océans sont des moteurs de l'économie européenne qui offrent un potentiel considérable en matière d'innovation et de croissance. Il s'agit de la contribution de la politique maritime intégrée à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Cette stratégie se compose des trois volets suivants.
1. Mesures spécifiques de politique maritime intégrée
a. Connaissance du milieu marin: améliorer l'accès aux informations sur la mer
b. Aménagement de l'espace maritime: veiller à une gestion efficace et durable des activités en mer
c. Surveillance maritime intégrée: donner aux autorités une meilleure connaissance de ce qui se passe en mer
2. Stratégies par bassin maritime, visant à optimiser le dosage des mesures destinées à promouvoir la croissance durable en tenant compte des facteurs climatiques, océanographiques, économiques, culturels et sociaux
a. Mers Adriatique et Ionienne
b. Océan Arctique
c. Océan Atlantique
d. Mer Baltique
e. Mer Noire
f. Mer Méditerranée
g. Mer du Nord
3. Approche ciblée d'activités spécifiques
a. Aquaculture (site web consacré à la pêche)
b. Tourisme côtier
c. Biotechnologie marine
d. Énergie marine
e. Exploitation minière des fonds marins
Thèmes :

Mer

Périmètres :

Europe

DGE - Direction Générale des Entreprises

Placée sous l’autorité du ministre de l'Économie,et des Finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.
Thèmes :

Entreprises

Périmètres :

National

Digital Aquitaine

Digital Aquitaine œuvre pour le développement des entreprises numériques régionales (Nouvelle-Aquitaine) et de leur filière par l’animation de domaines d’excellence « DomEx » qui  sont actuellement rattachés à la e-santé (TIC Santé), la mobilité, les transports intelligents et les applications satellitaires (TOPOS), le commerce connecté (Club Commerce Connecté) et la simulation numérique, réalité augmentée ou virtuelle (Smart4D).
Thèmes :

Numérique

DIRRECTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Thèmes :

Entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi

Périmètres :

National

DRAAF Nouvelle Aquitaine

PRODUCTION & FILIÈRES : Filières agricoles, Agroalimentaire, Forêt-Bois, Développement rural, Agriculture & environnement, agro-écologie.
ALIMENTATION : Sécurité sanitaire, Santé et protection des animaux, Santé et protection des végétaux / Ecophyto, Programme national pour l’alimentation.
ENSEIGNEMENT & FORMATION
Enseignement technique et supérieur, Formation continue et apprentissage.
Thèmes :

Agriculture

Alimentation

Forêt – Bois

Enseignement agricole

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique

Sous l'égide de la Fondation de France. La Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique a pour objet le soutien au développement d'un internet solidaire, la formation et la sensibilisation à ses usages, par le soutien à des initiatives locales et structurantes de solidarité numérique et à des projets de recherche portant sur le thème de la solidarité numérique.
Thèmes :

Numérique

Périmètres :

National

Fondation Daniel et Nina Carasso

La Fondation Daniel et Nina Carasso, créée en 2010, sous l’égide de la Fondation de France, a pour vocation de financer des projets dans deux grands axes concourant à l’épanouissement de l’être humain :  1. L’alimentation durable et  2. L’art citoyen.
Thèmes :

Alimentation durable

Périmètres :

National

Fondation de France

La Fondation de France, créée en 1969, est un organisme privé et indépendant qui aide à concrétiser des projets à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel, et venant en aide aux personnes ainsi qu'aux familles en difficulté. La Fondation de France finance des associations ou services collectifs, sélectionnés pour la qualité et la rigueur de leurs actions. La Fondation de France soutient en priorité des opérateurs de petite taille qui n’ont pas les moyens de collecter eux-mêmes les fonds nécessaires à la conduite de leurs projets.
Thèmes :

Éducatif

Scientifique

Social

Culturel

Périmètres :

National

Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.
Thèmes :

Patrimoine rural

Périmètres :

National

Fondation pour la recherche sur la Biodiversité

Thèmes :

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a pour mission de soutenir et d'agir avec la recherche pour accroître les connaissances sur la biodiversité. Son originalité repose sur son rôle d'interface entre la communauté scientifique, la société civile et le monde de l'entreprise. La FRB a été créée en 2008 - à l'initiative des ministères chargés de la recherche et de l'écologie - par huit établissements publics de recherche. Ceux-ci ont été rejoints depuis par LVMH, l'Ineris et l'Université de Montpellier.

Périmètres :

National

Fonds BARNIER

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ce fonds était alors destiné à financer les indemnités d'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. Son utilisation a ensuite été élargie à d'autres catégories de dépenses. Le périmètre actuel des mesures subventionnables par le fonds est défini à l'article L561-3 du Code de l'environnement. Le fonds Barnier est alimenté par un prélèvement de 12 % sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation et automobile.
Thèmes :

Risques

Périmètres :

National

Fonds de soutien à l’investissement local (Fsil).

En 2016, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Objectif : relancer l’investissement public local, en les aidant dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
Thèmes :

Territoires ruraux

Périmètres :

Europe

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Thèmes :

Économie

Social

Périmètres :

Europe

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.
Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :
aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux Régions littorales.
Thèmes :

Mer et pêche

Périmètres :

Europe

Fonds Social Européen européen (FSE)

Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Thèmes :

Emploi

Périmètres :

Europe

FranceAgriMer (Missions pour le compte de l’État)

Intermédiaire entre les filières et l’État, FranceAgriMer organise leurs échanges.
FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, exerce ses missions pour le compte de l’État, en lien avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
Thèmes :

Agriculture

Mer

Périmètres :

National